POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date de dernière mise à jour : mars 2023
La Ville de Saint-Maur-des-Fossés (ci-après la « Mairie »), agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble la « Règlementation »), attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
La présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous êtes susceptibles de nous fournir via le site internet accessible à l’adresse suivante : https://data.saint-maur.com (ci-après le « Site »).
- 1.DEFINITIONS
JEUX DE DONNEES : désigne les données produites par la Mairie, publiées sur son Site et rendues accessibles aux Utilisateurs.
DONNEES PERSONNELLES : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée (« Utilisateurs »), directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou des éléments qui lui sont propres (tels que son nom, prénom, e-mail, etc.).
- 2.Données collectées
En utilisant notre Site, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles lors d’échanges avec la Mairie via le formulaire de contact.
Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure des données :
- D’identification : le nom et le prénom, l’adresse mail ;
- Relatives aux terminaux de connexion (adresse IP, données du navigateur) par l’intermédiaire du service Google ReCaptcha ;
- Contenues dans les messages.
- 3.Finalités et base légale
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles afin de répondre à vos demandes de prise de contact dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Mairie : mettre à la disposition des citoyens les richesses documentaires, patrimoniales et culturelles issues de ses archives.
- 4.Destinataires des données et durées de conservation
Vos Données Personnelles sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à la Mairie. Elles peuvent également être accessibles à nos prestataires et sous-traitants en lien avec le Site, notamment Opendatasoft en qualité d’éditeur du Site.
Vos données sont susceptibles d’être transférées hors du territoire de l’Union Européenne vers les Etats-Unis par l’éditeur du Site Opendatasoft, dans le cadre de l’utilisation de Google ReCaptcha.
Afin d’assurer un niveau de protection adéquat et pertinent de vos données, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos Données Personnelles sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de la réception de votre demande.
- 5.Droits RGPD
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposez au traitement de vos données personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation et définir par anticipation des directives sur le traitement de vos données post-mortem.
La Mairie ne réalise aucune décision individuelle automatisée dans le cadre de ce traitement.
Vous pouvez exercer ces droits :
- En adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Place Charles de Gaulle
94100 Saint-Maur-des-Fossés
En envoyant un courrier électronique à l’adresse : dpd@mairie-saint-maur.com
Au titre de la demande d’exercice des droits, vos données personnelles seront traitées et conservées à titre probatoire d’exécution de la demande, pour une durée de cinq ans.
Introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
- 6.MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.